Assurance responsabilité pour vos usagers – DARSSS

Comme vous le savez, notre entente collective prévoit à son chapitre 4-2.00 et à la lettre d’entente numéro 4 une couverture d’assurances pour les usagers dans le cadre du Programme d’assurance de dommages aux biens et de la responsabilité pour les ressources de type familial et autres ressources admissibles incluant leurs usagers. En effet, la Direction des assurances du réseau de la santé et des services sociaux (DARSSS) est désignée par le Ministère de la santé et des services sociaux à titre de gestionnaire de ce programme d’assurances pour les usagers placés sous le régime de la protection de la jeunesse.

Votre établissement vous a normalement adressé une brochure explicative contenant des détails sur cette couverture et la procédure à suivre en cas de sinistre (dommages corporels ou matériels causés par les usagers). Vous trouverez donc sur notre site, sur la page Formulaires de l’onglet Membres, le certificat d’assurance détaillé pour cette police, incluant la protection accordée. Votre assureur personnel pourrait aussi vous demander de fournir ce certificat, ainsi que la lettre d’entente no 4 de l’entente collective, que vous trouverez également sur notre site Web.

Toutefois, notez que les dommages causés par les usagers à vos véhicules ne sont pas couverts. Votre assurance automobile doit prévoir cette couverture s’il y a lieu. Également, notez que notre partenaire Lajoie Assurance propose des contrats d’assurance automobile et habitation qui sont parfaitement adaptés à la situation des ressources d’accueil. Pour toute question concernant leurs services, vous pouvez contacter leur équipe au 1-800-962-4766 ou au 450-941-4766, ou par courriel au s.lajoie@lajoieassurance.com.