Historique

Nous reproduisons ici un texte tiré du document :

« La pratique professionnelle et la ressource de type familial – guide d’orientation ».

Cette partie du guide vient situer dans quel contexte a été créée la ressource d’accueil. Déjà à la fin du 17e siècle le séminaire Saint-Sulpice accueillait toutes catégories d’enfants de 14 ans et moins. C’est au début du 18e siècle que Marguerite d’Youville et les sœurs de la Charité prennent la relève.

En 1869, le Gouvernement du Québec intervient pour la première fois par sa loi intitulée « Loi des écoles industrielles ». Cette loi permet d’accueillir des jeunes de six à quatorze ans en passant par la charité publique. En 1921, une nouvelle loi appelée « Loi de l’assistance publique » accorde pour la première fois un soutien financier à des établissements qui accueillent des enfants appelés « orphelins ». On retrouve donc ces jeunes dans des orphelinats. A cette époque, le financement se faisait comme suit : un tiers du financement venant de l’état, un tiers des municipalités et un tiers de la charité publique.

C’est en 1954 et 1955, que se font les premiers placements en familles substituts que l’on appelle alors « foyers nourriciers ». Le placement se fera donc par des agences de service social.

En 1971, la Loi sur les services de santé et les services sociaux crée un nouveau réseau de services dit spécialisé (2e ligne) soit les Centres de services sociaux et un réseau dit général (1ère ligne) les CLSC.

En 1971 par la même occasion, la Loi sur les services de santé et les services sociaux crée l’entité juridique nommée « famille d’accueil » qui consiste en une ressource d’hébergement pour les enfants, les adultes et les personnes âgées. Cette entité regroupe alors deux réseaux distincts, à savoir les foyers nourriciers pour enfants relevant des agences de service social, et les foyers affiliés pour adultes et enfants relevant des hôpitaux psychiatriques et des centres d’accueil.
La désinstitutionalisation, le maintien de l’usager dans son milieu naturel ou dans un milieu s’en rapprochant le plus possible sont des principes d’intervention acceptés et reconnus par tous les organismes et établissements qui dispensent des services sociaux et des services de santé. En 1973, le ministère des Affaires sociales établit les normes professionnelles de placement en famille d’accueil pour les enfants, les adultes et les personnes âgées, ce qui apporte d’importantes modifications dans la pratique professionnelle. Ces choix de société expliquent le développement et l’importance de la famille d’accueil. La spécificité de ce type de ressources repose sur son caractère familial, en ce sens qu’on y retrouve les principaux attributs de la famille québécoise.

Au cours des années 1979, une philosophie de placement pour de courtes périodes se développe pour l’enfance et cela avec la mise en vigueur de la loi de la Protection de la jeunesse qui vient confirmer l’importance de la responsabilité parentale, l’amélioration de la capacité parentale et le retour éventuel de l’enfant avec son parent naturel quand la sécurité et le développement de l’enfant ne sont plus compromis.

Deux éléments doivent être pris en considération lorsqu’on analyse l’évolution du statut juridique et réglementaire de la famille d’accueil et de la résidence d’accueil du Québec : d’une part, malgré qu’elles aient constitué en 1971 une même entité juridique, les familles d’accueil pour les enfants et les résidences d’accueil pour adultes et pour personnes âgées ont évolué de façon parallèle et distincte, et ce jusqu’à la mise à jour en 1991 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux qui introduisait dorénavant l’appellation de ressources de type familial comportant deux entités distinctes, soit la famille d’accueil pour enfants et la résidence d’accueil pour les adultes et les personnes âgées.

Rappelons également que c’est à compter du 1er avril 1993 que la responsabilité professionnelle et administrative des ressources de type familial a été graduellement transférée aux établissements identifiés par les régies régionales de la santé et des services sociaux.

Ces établissements ont alors commencé à assumer les responsabilités suivantes : recrutement, évaluation, suivi des ressources et, le cas échéant, le suivi des personnes en perte d’autonomie qui y résident.

Certains centres hospitaliers de soins de longue durée (CHSLD) ont depuis ce temps, la responsabilité de ce type de ressources. Ces décisions ont amené une révision du programme afin de tenir compte des diverses orientations privilégiées par chacune des régions.
Certaines régions se distinguent par un regroupement des ressources par clientèle alors que d’autres régions regroupent la gestion des ressources pour l’ensemble des clientèles. Un transfert des ressources humaines, matérielles et financières s’est alors effectué des anciens centres de services sociaux (CSS) vers les CHSLD et autres établissements impliqués.

En décembre 2003, le Gouvernement adopte la Loi 7 qui modifiera la Loi sur la santé et les services sociaux. Cette modification permet de préciser que malgré toute disposition contraire, une RI ou une RTF est réputée ne pas être à l’emploi ni être une salariée de l’établissement qui recourt à ses services. Le débat entourant la notion de salarié vise principalement à déterminer si les personnes sont syndicables en vertu du Code du travail.

En octobre 2008, une décision de la Cour supérieure invalide la Loi 7 en la déclarant inconstitutionnelle et non valide (atteinte à la liberté d’association et au droit à l’égalité).

En mai 2009, le Gouvernement présente le Projet de loi 49 « Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives ». Cette loi adoptée en juin 2009 autorise les ressources d’accueil à se regrouper en associations et à négocier et conclure une entente collective avec le Ministre.

En mai 2012, une entente de principe a été acceptée par la grande majorité des membres. La première entente collective des ressources d’accueil à l’enfance a été signée en août 2012, et celle-ci a été renouvelée en décembre 2015 pour une période de 5 ans.