- Clause remorque sur le salarial (Article 3-3.09 de l'entente collective)
- La Tutelle en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse
- Loi sur la représentation des ressources
- Loi 125
- Cadre de référence du MSSS
- Règlement sur la classification des services
- Guide d’utilisation de l’instrument de détermination et de classification des services de soutien ou d’assistance
- Guide des responsabilités des agences de la santé et des services sociaux au regard des ressources
- Procédure de demande de rétribution quotidienne supplémentaire
- Directives sur les frais remboursables lors d’un déplacement (Conseil du trésor)
- Règlement sur l’aide financière pourfavoriser la tutelle à un enfant
- Règlement sur l’aide financière pour favoriser l’adoption d’un enfant
- Projet de loi no 99 - Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions
Membres
2017 - Fédération des familles d'accueil et ressources intermédiaires du Québec
Tous droits réservés
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